577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1167 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Durée de stage pour les étudiants étrangers 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1152 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur et recherche Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1080 Anne Le Hénanff · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prédation en mer sur les moules 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1026 Lise Magnier · HOR Intérieur Vente à la sauvette de cigarettes 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 1007 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 992 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Future loi « infirmières, infirmiers » 2024-10-15 2025-07-29 287 Réponse publiée
Écrite 975 François Jolivet · HOR Intérieur Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 947 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 930 Loïc Kervran · HOR Justice Situation des transfèrements de détenus étrangers européens 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 886 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Situation des centres de soins infirmiers 2024-10-15 2025-07-08 266 Réponse publiée
Écrite 879 Xavier Albertini · HOR Réussite scolaire et enseignement professionnel Gratification des stages de mineurs non accompagnés 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 871 Loïc Kervran · HOR Éducation nationale Situation des AESH 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 811 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Reconduction du « leasing » social 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 765 François Jolivet · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 764 François Jolivet · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 762 Félicie Gérard · HOR Intérieur Stationnement en zone urbaine 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 723 Anne Le Hénanff · HOR Économie, finances et industrie Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 714 Xavier Roseren · HOR Sports, jeunesse et vie associative Statut des coachs exerçant leur activité en ligne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 711 Béatrice Bellamy · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 704 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 694 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 686 Anne Le Hénanff · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 667 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 664 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Lésions cérébrales et traumatismes crâniens 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 582 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 563 Félicie Gérard · HOR Travail et emploi Instauration de titres cadeaux multi-enseignes 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 526 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 522 Félicie Gérard · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes L'amélioration de la situation des IME 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 517 Lise Magnier · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 452 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Dépistage des glaucomes 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 419 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Dispositif Cordées de la réussite 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 365 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 350 Lise Magnier · HOR Famille et petite enfance Simulateur calcul des pensions alimentaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 346 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 281 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Tuiles solaires photovoltaïques 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 259 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion crise sanitaire FCO 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 250 Félicie Gérard · HOR Famille et petite enfance Restructuration des groupes économiques et solidaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 227 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réutilisation des emballages carton bio-sourcé 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 225 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 215 Lise Magnier · HOR Intérieur Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 210 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Accès égalitaire à la contraception 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 194 Félicie Gérard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 167 Félicie Gérard · HOR Consommation Arnaque au faux conseiller bancaire 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 148 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 136 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 72 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine 2024-10-01 2025-04-29 210 Réponse publiée
Écrite 37 Christophe Plassard · HOR Économie, finances et industrie Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1419 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la fraude aux arrêts maladie 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1395 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée