577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16207 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet 2026-06-23 Sans réponse
Orale 807 Nicolas Sansu · GDR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon 2026-06-23 Sans réponse
Orale 806 Elsa Faucillon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15994 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15928 Soumya Bourouaha · GDR Culture Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15885 Emmanuel Maurel · GDR Transports Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15883 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programme New Deal Mobile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15882 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux travaux pour raccordement à la fibre 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15878 Emmanuel Maurel · GDR Intérieur Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15845 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15824 Frédéric Maillot · GDR Autonomie et personnes handicapées Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15789 Soumya Bourouaha · GDR Action et comptes publics Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15788 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15780 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15745 Soumya Bourouaha · GDR Culture Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains 2026-06-09 Sans réponse
Orale 773 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93 2026-06-09 Sans réponse
Orale 772 Yannick Monnet · GDR Transports Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15683 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15682 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15653 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15446 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15437 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15426 Julien Brugerolles · GDR Ville et Logement Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov' 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15412 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Situation des gendarmes adjoints volontaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15389 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15363 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15348 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recrudescence des appels publicitaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15338 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La hausse des prix des matériaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15331 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de mise en paiement du capital des assurances vie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15262 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15246 Marcellin Nadeau · GDR Travail et solidarités Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15245 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15244 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15243 Marcellin Nadeau · GDR Mer et pêche Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15242 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15241 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15239 Frédéric Maillot · GDR Autonomie et personnes handicapées Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15230 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15219 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15207 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15202 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique Restructuration de l'ADEME 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15085 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15084 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises 2026-05-12 Sans réponse