577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17635 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17600 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17566 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17564 Frédéric Maillot · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17534 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17526 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17499 Stéphane Peu · GDR Culture 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17497 Yannick Monnet · GDR Culture Inégalités d'accès au pass Culture 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17486 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17446 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17423 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17416 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du programme LEADER 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17375 Stéphane Peu · GDR Culture Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17368 Marcellin Nadeau · GDR Justice Difficultés du SPIP de Fort-de-France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17342 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication contrat de concession du Stade de France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17326 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17263 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17259 Soumya Bourouaha · GDR Culture Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17246 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17199 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17134 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17113 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17053 Emmanuel Maurel · GDR Transports État d'entretien de l'autoroute A115 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17022 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16986 Emmanuel Maurel · GDR Relations avec le Parlement Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16983 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16962 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16933 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16884 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Avenir du corps des IA-IPR 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16794 Stéphane Peu · GDR Intérieur Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16731 Édouard Bénard · GDR Autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16727 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16595 Yannick Monnet · GDR Culture Pour un revenu de base des artistes-auteurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16527 Marcellin Nadeau · GDR Autonomie et personnes handicapées Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16500 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16491 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16490 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16489 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16488 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Coût de la mobilité outre-mer 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16437 Davy Rimane · GDR Action et comptes publics Non-cumul entre PSI et ISG 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16384 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16207 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet 2026-06-23 Sans réponse
Orale 807 Nicolas Sansu · GDR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon 2026-06-23 Sans réponse
Orale 806 Elsa Faucillon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15994 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 Sans réponse