577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 568 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Indépendance de l’autorité judiciaire 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 551 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Politique énergétique 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 542 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Exploitation des ressources en Guyane 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 496 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 476 Nicolas Sansu · GDR Francophonie et partenariats internationaux Volonté de paix 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 470 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 454 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Accueil des scientifiques étrangers 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 432 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Situation à La Réunion 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 422 Karine Lebon · GDR Transports Airbags Takata 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 407 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carte scolaire en milieu rural 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 394 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la recherche et à l’industrie 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 387 Yannick Monnet · GDR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 367 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 350 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 340 Soumya Bourouaha · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) AESH 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 320 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stade de France 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 312 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Marges sur les prix en outre-mer 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 300 Édouard Bénard · GDR Comptes publics Méthode de gouvernement 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 285 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 276 Mereana Reid Arbelot · GDR Premier ministre Situation à Mayotte 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 266 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 247 André Chassaigne · GDR Premier ministre Motions de censure 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 228 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Papeterie de la Chapelle Darblay 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 216 Elsa Faucillon · GDR Mer et pêche Naufrages dans la Manche 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 200 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Vie chère en outre-mer 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 185 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 173 Nicolas Sansu · GDR Partenariat territoires et décentralisation Fret ferroviaire 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 166 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Diabète en outre-mer 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 146 Stéphane Peu · GDR Réussite scolaire et enseignement professionnel Suppression de 4 000 postes d’enseignants 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 140 André Chassaigne · GDR Premier ministre Plans sociaux chez Michelin et Auchan 2024-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 118 Davy Rimane · GDR Outre-mer Situation en Guyane 2024-10-31 Réponse publiée
Au Gouv. 105 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique QG n°105 2024-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 91 Édouard Bénard · GDR Industrie Sanofi 2024-10-24 Réponse publiée
Au Gouv. 78 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph 2024-10-17 Réponse publiée
Au Gouv. 40 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Guerre au Proche-Orient 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 36 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Situation à la Martinique 2024-10-10 Réponse publiée
Au Gouv. 17 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Actions de la France au Proche-Orient 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 10 Emmanuel Tjibaou · GDR Premier ministre Situation en Nouvelle-Calédonie 2024-10-03 Réponse publiée