577 577députés 17ᵉ législature

M. André Chassaigne

NI

  • Circonscription Puy-de-Dôme (63) — 5ᵉ
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Profession Retraité de l'éducation nationale
  • Né(e) le 1950-07-02 à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
  • Place hémicycle
  • Mandat 2024-07-07 → en cours
  • Contact chassaigne.a@wanadoo.fr
  • Fiche AN PA267306 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102024-112024-122025-012025-022025-03max = 42 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 15
  • Avec réponse 7 (46.7%)
  • Sans réponse 8
  • Délai moyen de réponse 42.2 j

Par type : Question écrite : 11, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 3
  • Santé et accès aux soins 3
  • Premier ministre 3
  • Économie, finances et industrie 1
  • Travail, santé, solidarités et familles 1
  • Travail et emploi 1
  • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 1
  • Industrie 1
  • Fonction publique, simplification et transformation... 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2025-03-18 Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 Sans réponse
Écrite 2025-03-11 Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales Sans réponse
Écrite 2025-03-11 Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 Sans réponse
Écrite 2025-02-04 Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois Réponse publiée
Écrite 2024-12-03 Crise assurantielle qui touche les collectivités locales Sans réponse
Écrite 2024-12-03 Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite Sans réponse
Écrite 2024-12-03 Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite Sans réponse
Orale 2024-11-26 Devenir d'EuroApi Réponse publiée
Écrite 2024-11-12 Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 Sans réponse
Écrite 2024-11-12 Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE Réponse publiée
Écrite 2024-11-05 Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie Sans réponse
Écrite 2024-11-05 Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées Réponse publiée
Au Gouv. Plans sociaux chez Michelin et Auchan Réponse publiée
Au Gouv. Politique du gouvernement Réponse publiée
Au Gouv. Motions de censure Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 30
  • Adoptés 2 (6.7%)
  • Rejetés 7
  • Retirés 0
  • En commission 10
  • En séance 20

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 562
  • Votes individuels enregistrés 130
  • Pour / Contre / Abst. 96 / 26 / 8
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

96.9%

126 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 130 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
GP Non inscrit Député non-inscrit 2024-07-08 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2024-05-23 2024-06-09
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2024-05-16 2024-06-09
COMPER Commission des affaires étrangères Membre 2024-05-15 2024-05-15
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2024-05-07 2024-05-14
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2024-05-03 2024-05-06
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2024-03-21 2024-05-02
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2024-03-20 2024-03-20
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2024-01-25 2024-03-19
MISINFO mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Membre 2024-01-24 2024-06-09
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2024-01-24 2024-01-24
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2023-11-29 2024-01-23
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2023-11-28 2023-11-28
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2023-11-22 2023-11-27
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2023-11-21 2023-11-21
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Membre 2023-07-20 2024-04-10
CNPE Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire Secrétaire 2023-07-05 2023-12-14
CNPE Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire Membre 2023-06-27 2023-12-14
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2023-06-15 2023-11-20
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2023-06-14 2023-06-14
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2023-04-12 2023-06-13
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2023-04-08 2023-04-11
GE Exploitations agricoles et structuration des filières Membre 2023-03-13 2024-06-09
GA France-Moldavie Vice-Président 2023-03-07 2024-06-09
GA France-Moldavie Membre 2023-02-27 2024-06-09
GE Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table Membre 2023-02-15 2024-06-09
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2023-02-06 2024-06-09
GE Économie du livre et du papier Membre 2023-02-02 2024-06-09
GE Chasse et pêche Membre 2023-02-01 2024-06-09
GE Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises Membre 2023-01-30 2024-06-09
GA France-Sénégal Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Turquie Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Lettonie Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Luxembourg Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Vietnam Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Laos Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Mozambique Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Lettonie Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Amérique centrale Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Luxembourg Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Albanie Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Lituanie Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Roumanie Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Albanie Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Bosnie-Herzégovine Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Laos Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Sénégal Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Vietnam Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Bosnie-Herzégovine Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Turquie Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Liban Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Allemagne Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Mozambique Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Liban Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Allemagne Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Lituanie Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Roumanie Vice-Président 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Amérique centrale Membre 2022-12-20 2024-06-09
GA France-Cuba Président 2022-12-08 2024-06-09
GA France-Cuba Membre 2022-12-08 2024-06-09
PARPOL Parti communiste français Membre 2022-12-02 2024-06-09
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2022-11-11 2023-04-07
ORGEXTPARL Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membre titulaire 2022-10-21 2024-06-09
MISINFO Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire Membre 2022-09-28 2023-07-12
DELEG Délégation aux outre-mer Membre 2022-07-13 2022-07-20
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2022-07-06 2024-05-21
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2022-06-30 2022-11-10
GP Gauche démocrate et républicaine - NUPES Président du 2022-06-29 2024-06-09
CONFPT Conférence des présidents Membre 2022-06-29 2024-06-09
GP Gauche démocrate et républicaine - NUPES Membre du 2022-06-29 2024-06-09
GP Non inscrit Député non-inscrit 2022-06-22 2022-06-28
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 16ème législature membre 2022-06-19 2024-06-09
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Membre suppléant 2022-02-09 2022-02-24
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2022-01-07 2022-06-21
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2022-01-06 2022-01-06
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2022-01-05 2022-01-05
COMPER Commission des affaires étrangères Membre 2022-01-04 2022-01-04
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante Membre 2021-11-04 2022-02-14
MISINFO Mission d'information sur la défense NRBC Membre 2021-11-03 2022-02-23
MISINFO Mission d'information sur la défense NRBC Co-rapporteur 2021-11-03 2022-02-23
COMNL Commission des affaires européennes Secrétaire 2021-06-18 2022-06-21
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2021-06-18 2022-01-03
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2021-06-18 2022-06-21
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2021-06-17 2021-06-17
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2021-06-09 2021-06-16
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2021-06-08 2021-06-08
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2021-06-03 2021-06-16
COMNL Commission des affaires européennes Secrétaire 2021-06-03 2021-06-16
COMNL Commission des affaires européennes Secrétaire 2021-05-27 2021-06-01
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2021-05-27 2021-06-01
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2021-05-26 2021-06-07
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2021-05-22 2021-05-25
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2021-05-13 2021-05-21
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2021-05-11 2021-05-12
MISINFO Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? Membre 2021-03-10 2021-11-23
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Membre 2021-02-14 2021-08-22
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise Membre 2021-02-08 2022-06-21
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2021-01-12 2021-05-10
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2020-12-12 2021-01-11
MISINFO Mission sur les personnels civils de la Défense Membre 2020-10-28 2021-04-07
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2020-05-28 2020-12-11
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2020-05-27 2020-05-27
MISINFOPRE Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Président de groupe 2020-03-30 2020-11-30
MISINFO Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements Membre 2019-12-11 2020-09-16
MISINFO Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements Co-rapporteur 2019-12-11 2020-09-16
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Membre suppléant 2019-12-04 2019-12-19
MISINFO Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes Membre 2019-10-23 2020-07-22
GA France-Moldavie Membre 2019-06-27 2022-06-21
GE Gastronomie Membre 2019-05-20 2022-06-21
GE Élevage pastoral Vice-Président 2019-05-02 2022-06-21
GE Élevage pastoral Membre 2019-05-02 2022-06-21
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2019-03-14 2022-06-21
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Membre 2018-11-13 2019-01-17
MISINFO Mission d'information relative au suivi des blessés Membre 2018-10-31 2019-09-17
GA France-Emirats Arabes Unis Membre 2018-07-26 2022-06-21
GA France-Bulgarie Membre 2018-07-26 2022-06-21
CNPE Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance Membre 2018-04-14 2018-09-28
GE Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois Vice-Président 2018-04-04 2022-06-21
GE Maladie de Lyme Membre 2018-03-29 2022-06-21
GE Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois Membre 2018-03-05 2022-06-21
GE Chasse, pêche et territoires Membre 2018-02-21 2022-06-21
GE Industrie de la défense Membre 2018-02-21 2022-06-21
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2018-02-19 2022-06-21
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2018-01-10 2019-03-13
PARPOL Parti communiste français Membre 2017-12-01 2022-06-21
GA France-Israël Membre 2017-11-29 2022-06-21
GA France-Luxembourg Vice-Président 2017-11-14 2022-06-21
GA France-Burkina Faso Vice-Président 2017-11-14 2022-06-21
GA France-Maroc Vice-Président 2017-11-09 2022-06-21
GA France-Cap-Vert Vice-Président 2017-11-08 2022-06-21
GA France-Botswana Zambie Zimbabwe Vice-Président 2017-11-08 2022-06-21
GA France-Botswana Zambie Zimbabwe Membre 2017-11-08 2022-06-21
GA France-Laos Vice-Président 2017-11-08 2022-06-21
GA France-Cuba Vice-Président 2017-11-08 2022-06-21
GA France-Russie Vice-Président 2017-10-31 2022-06-21
API Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) Membre 2017-10-27 2022-06-21
GA France-Allemagne Vice-Président 2017-10-25 2022-06-21
GA France-Brésil Vice-Président 2017-10-25 2022-06-21
GA France-Portugal Vice-Président 2017-10-24 2022-06-21
GA France-Chine Vice-Président 2017-10-24 2022-06-21
GA France-Brésil Membre 2017-10-12 2022-06-21
GA France-Cap-Vert Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Luxembourg Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Portugal Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Russie Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Belgique Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Maroc Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Laos Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Burkina Faso Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Allemagne Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Albanie Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Chine Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Turquie Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Cuba Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Cameroun Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Grèce Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Algérie Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Vietnam Membre 2017-09-28 2022-06-21
GA France-Roumanie Président 2017-09-26 2022-06-21
GA France-Roumanie Membre 2017-09-26 2022-06-21
MISINFO Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 Membre 2017-09-12 2018-02-27
DELEG Délégation aux outre-mer Membre 2017-07-12 2022-06-21
COMNL Commission des affaires européennes Secrétaire 2017-07-06 2021-05-25
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2017-07-05 2021-05-25
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2017-06-29 2020-05-26
GP Gauche démocrate et républicaine Membre du 2017-06-27 2022-06-21
GP Gauche démocrate et républicaine Président du 2017-06-27 2022-06-21
CONFPT Conférence des présidents Membre 2017-06-27 2022-06-21
GP Non inscrit Député non-inscrit 2017-06-21 2017-06-26
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 15ème législature membre 2017-06-18 2022-06-21
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2017-01-26 2017-06-20
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2017-01-25 2017-01-25
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2017-01-12 2017-01-24
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2017-01-10 2017-01-11
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté Secrétaire 2016-05-11 2017-02-20
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté Membre 2016-05-04 2017-02-20
CNPE Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Secrétaire 2016-04-06 2016-09-20
CNPE Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Membre 2016-03-30 2016-09-20
MISINFO Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus Membre 2015-11-10 2016-04-26
MISINFO Avenir des filières d'élevage Membre 2015-07-22 2016-03-30
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Secrétaire 2015-01-22 2017-06-20
MISINFO Filière bois Membre 2014-11-18 2015-10-14
CNPS Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Membre 2014-09-02 2015-08-18
CNPS Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Membre 2014-07-03 2014-12-19
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2014-06-03 2017-01-09
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2014-05-27 2014-06-02
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2014-05-24 2014-05-26
COMPER Commission des affaires étrangères Membre 2014-05-14 2014-05-23
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2014-05-06 2014-05-26
GE Formation alternée en milieu rural Vice-Président 2013-12-18 2017-06-20
MISINFOPRE Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds Membre 2013-11-26 2014-05-14
GE Sahara occidental Membre 2013-11-22 2017-06-20
GA France-Russie Membre 2013-07-09 2017-06-20
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2013-05-17 2014-05-13
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2013-04-24 2013-05-16
GE Chasse et territoires Membre 2013-04-09 2017-06-20
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2013-03-28 2013-04-23
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2013-03-26 2013-03-27
GE Artisanat et métiers d'art Membre 2013-02-19 2017-06-20
GE Politiques de la ruralité Vice-Président 2013-02-13 2017-06-20
GA France-Egypte Vice-Président 2013-02-06 2017-06-20
GE Élevage Vice-Président 2013-02-03 2017-06-20
GE Economie sociale et solidaire Vice-Président 2013-01-30 2017-06-20
GE Langues régionales Membre 2013-01-28 2017-06-20
GE Economie sociale et solidaire Membre 2013-01-25 2017-06-20
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2013-01-24 2013-03-25
GE Amiante Membre 2013-01-23 2017-06-20
GE Élevage Membre 2013-01-11 2017-06-20
COMPER Commission des affaires étrangères Membre 2013-01-10 2013-01-23
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) Secrétaire 2012-12-19 2017-06-20
GE Formation alternée en milieu rural Membre 2012-12-18 2017-06-20
GE Produire en France Président 2012-12-12 2017-06-20
GE Produire en France Membre 2012-12-12 2017-06-20
GA France-Corée du Sud Vice-Président 2012-12-11 2017-06-20
GA France-Sénégal Vice-Président 2012-12-05 2017-06-20
GA France-Turquie Vice-Président 2012-12-04 2017-06-20
PARPOL Parti communiste français Membre 2012-12-01 2017-06-20
GA France-Burkina Faso Vice-Président 2012-11-27 2017-06-20
GA France-Malaisie Vice-Président 2012-11-22 2017-06-20
GA France-Algérie Vice-Président 2012-11-21 2017-06-20
GA France-Allemagne Vice-Président 2012-11-14 2017-06-20
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) Membre 2012-10-17 2017-06-20
GEVI Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine Membre 2012-10-17 2017-06-20
GA France-Burkina Faso Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Vietnam Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Malaisie Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Allemagne Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Corée du Sud Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Grèce Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Chine Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Algérie Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Egypte Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Cameroun Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Turquie Membre 2012-10-16 2017-06-20
GA France-Mozambique Membre 2012-10-16 2017-06-20
ORGEXTPARL Commission supérieure du numérique et des postes Membre titulaire 2012-10-11 2017-06-20
GA France-Espagne Membre 2012-10-11 2017-06-20
GA France-Sénégal Membre 2012-10-11 2017-06-20
ORGEXTPARL Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel Membre titulaire 2012-10-05 2017-06-20
GA France-Cuba Président 2012-09-25 2017-06-20
GA France-Cuba Membre 2012-09-25 2017-06-20
ORGEXTPARL Conseil supérieur de l'énergie Membre suppléant 2012-09-21 2017-06-20
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre de droit du Bureau 2012-07-26 2015-01-14
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre 2012-07-25 2017-06-20
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2012-06-28 2013-01-09
GP Gauche démocrate et républicaine Président du 2012-06-26 2017-06-20
GP Gauche démocrate et républicaine Membre du 2012-06-26 2017-06-20
CONFPT Conférence des Présidents Membre 2012-06-26 2017-06-20
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 14ème législature membre 2012-06-20 2017-06-20