577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11049 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Revalorisation de l'allocation adulte handicapé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11041 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11040 Frédéric Maillot · GDR Transports Leasing social à La Réunion 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11038 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Baisse du budget des missions locales réunionnaises 2025-11-18 Sans réponse
Orale 428 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et économie de comptoir en Guyane 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 427 Julien Brugerolles · GDR Ruralité Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10887 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10886 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux petits agriculteurs de Martinique 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10832 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10796 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10785 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10753 Frédéric Maillot · GDR Intérieur Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10752 Karine Lebon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10751 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10746 Stéphane Peu · GDR Culture Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10722 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10671 Stéphane Peu · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10629 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la profession d'orthophoniste 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10600 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10599 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10587 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : date de publication des décrets 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10558 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10548 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10476 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10368 Marcellin Nadeau · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026 2025-10-21 2025-12-02 42 Réponse publiée
Écrite 10246 Yannick Monnet · GDR Sports, jeunesse et vie associative Restriction des crédits alloués au service civique 2025-10-14 2025-11-11 28 Réponse publiée
Écrite 10237 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10223 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10213 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10198 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10178 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10171 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10053 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10050 Édouard Bénard · GDR Culture Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10039 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10030 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Renforcement du financement des associations 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 9981 Stéphane Peu · GDR Justice Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future 2025-09-30 2025-12-23 84 Réponse publiée
Écrite 9971 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9906 Édouard Bénard · GDR Armées Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand 2025-09-30 2025-11-11 42 Réponse publiée
Écrite 9856 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9820 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9768 Stéphane Peu · GDR Transports Voie de contournement ferroviaire à Toulouse 2025-09-16 2026-04-28 224 Réponse publiée
Écrite 9727 Émeline K/Bidi · GDR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés 2025-09-16 2026-02-24 161 Réponse publiée
Écrite 9722 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9721 Émeline K/Bidi · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9720 Émeline K/Bidi · GDR Intérieur Accès au barème de mutation des agents de police nationale 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9560 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Urgence du financement de la prime Ségur 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9527 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI 2025-09-02 2026-01-27 147 Réponse publiée