577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 339 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien de 1968 — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 331 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Directive européenne sur l’intelligence artificielle — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 322 Éric Coquerel · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Cessez-le-feu à Gaza — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 278 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 211 Danièle Obono · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exécution des mandats de la Cour pénale internationale — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 177 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accord avec le Mercosur — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 171 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Exportation de munitions vers l’Iran — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 162 David Guiraud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit au Proche-Orient — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 79 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Entreprises israéliennes au salon Euronaval — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 77 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 75 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 44 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 40 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Guerre au Proche-Orient — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 23 Michel Herbillon · DR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 18 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 17 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Actions de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 15 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 14 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée