577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12987 Vincent Thiébaut · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12986 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12973 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12972 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée
Écrite 12971 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12970 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée
Écrite 12965 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la prime ségur 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12947 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12940 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du centre hospitalier de Hyères 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12930 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépôt de bilan de la crèche La Farandole 2026-02-17 2026-04-07 49 Réponse publiée
Écrite 12929 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12915 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie à corps de Lewy 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12914 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12885 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12883 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12882 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12857 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés services autonomie à domicile 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12852 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12851 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12850 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'expérimentation SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12849 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement ! 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12847 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul retraite Carat et pension CNRACL 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12834 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés exonération fiscale 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12832 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12831 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12830 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12821 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12820 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de médicaments 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12819 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12817 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12816 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12815 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12796 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12795 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de la gynécologie médicale en France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12794 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédiatrie libérale et politique de santé publique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12792 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12791 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2026-02-10 2026-02-17 7 Réponse publiée
Écrite 12782 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12781 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la financiarisation du grand âge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12753 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12752 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12751 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12750 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12749 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12748 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12728 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12727 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité 2026-02-10 2026-04-07 56 Réponse publiée
Écrite 12716 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12715 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad 2026-02-10 2026-03-24 42 Réponse publiée