577 577députés 17ᵉ législature

M. Thierry Liger

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Activité — questions

  • Total 13
  • Avec réponse 6 (46.2%)
  • Sans réponse 7
  • Délai moyen de réponse 87.0 j

Par type : Question écrite : 10, Question au Gouvernement : 1, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 9 Économie, finances, souveraineté... 9 Éducation nationale : 1 Éducation nationale 1 Santé et accès aux soins : 1 Santé et accès aux soins 1 Mémoire et anciens combattants : 1 Mémoire et anciens combattants 1 Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire : 1 Commerce, artisanat, PME, économie... 1

Top 10 thèmes

taxe sur la valeur ajoutée : 6 taxe sur la valeur ajoutée 6 impôts et taxes : 2 impôts et taxes 2 impôts locaux : 1 impôts locaux 1 entreprises : 1 entreprises 1 enseignement : 1 enseignement 1 défense : 1 défense 1 déchets : 1 déchets 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Orale 2026-05-05 Fermetures de classes dans l'Orne Sans réponse
Écrite 2025-06-24 TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié Sans réponse
Écrite 2025-05-20 TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants Sans réponse
Écrite 2025-05-06 Gestion des déchets d'activités de soins à risques Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI Sans réponse
Écrite 2025-02-25 TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI Réponse publiée
Orale 2025-02-25 Directive CSRD et complexité administrative Réponse publiée
Écrite 2025-02-11 Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés Réponse publiée
Écrite 2025-02-11 Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI Sans réponse
Écrite 2025-02-11 TVA : droits à déduction - Immeubles en stock Sans réponse
Écrite 2025-02-11 Conditions d'application de l'exonération de la TPF Sans réponse
Écrite 2025-02-11 Accession sociale : taux réduit de la TVA Réponse publiée
Au Gouv. Industrie de défense Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 36
  • Adoptés 2 (5.6%)
  • Rejetés 5
  • Retirés 5
  • En commission 22
  • En séance 14

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 499
  • Pour / Contre / Abst. 182 / 301 / 16
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

84.0%

419 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 499 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
GP Droite Républicaine Membre du 2026-04-22 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2026-04-22 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours