577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4955 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4954 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4944 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers 2025-03-11 2026-04-28 413 Réponse publiée
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4936 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4923 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation pharmaceutique dans le pays 2025-03-11 2025-04-01 21 Réponse publiée
Écrite 4921 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4901 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives 2025-03-11 2025-03-25 14 Réponse publiée
Écrite 4899 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints de covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4897 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Maintien du recensement des patients covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4861 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public de maternités privées 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4758 Perrine Goulet · DEM Santé et accès aux soins IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4757 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4755 Manon Bouquin · RN Santé et accès aux soins Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2 2025-03-04 2025-07-01 119 Réponse publiée
Écrite 4746 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Ostéophathie 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4744 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Urgence du désamiantage en France 2025-03-04 2025-10-28 238 Réponse publiée
Écrite 4710 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance des ALD 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4709 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé et accès aux soins Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie ! 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4679 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4676 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de lits dans les établissements de santé 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4662 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4620 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux 2025-03-04 2025-07-01 119 Réponse publiée
Orale 235 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 227 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation critique du système de santé nivernais 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 210 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Légalisation du cannabis thérapeutique 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4576 Lisette Pollet · RN Santé et accès aux soins Vaccins et méningite : entre obligation et communication 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4573 Charles Alloncle · UDR Santé et accès aux soins Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire française 2025-02-25 2025-07-01 126 Réponse publiée
Écrite 4572 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4571 Nicolas Dragon · RN Santé et accès aux soins Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4569 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients 2025-02-25 2026-03-10 378 Réponse publiée
Écrite 4554 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Avenir des prestataires de santé à domicile 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4545 Charles Alloncle · UDR Santé et accès aux soins Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 4535 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Alerte sur la pénurie de quétiapine 2025-02-25 2025-04-22 56 Réponse publiée
Écrite 4514 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste 2025-02-25 2025-07-01 126 Réponse publiée
Écrite 4510 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4509 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid 2025-02-25 2025-05-27 91 Réponse publiée
Écrite 4490 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social 2025-02-25 2025-03-11 14 Réponse publiée
Écrite 4461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Loi sur le droit à mourir dans la dignité 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4400 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4358 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique 2025-02-25 Sans réponse
Orale 198 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Non-compensation par l'État de la prime Ségur 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 195 Pascal Jenft · RN Santé et accès aux soins Sort des petites maternités 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 191 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri 2025-02-25 Sans réponse
Orale 189 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital de Remiremont 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4310 Thierry Tesson · RN Santé et accès aux soins Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4296 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4294 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante de la psychiatrie en France 2025-02-18 2026-04-28 434 Réponse publiée
Écrite 4290 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4289 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Problématique des dépassements d'honoraires 2025-02-18 Sans réponse