577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18348 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Traitement des boues issues des stations de lavage automobile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18345 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves 2026-09-22 2026-09-29 7 Réponse publiée
Écrite 18344 Antoine Vermorel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres 2026-09-22 2026-10-06 14 Réponse publiée
Écrite 18276 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18271 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18258 Jean Terlier · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxation applicable aux importations de pièces détachées 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18251 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière française du bois 2026-09-22 2026-09-29 7 Réponse publiée
Écrite 18233 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18210 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision des PLU et simplification des règles applicables 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18130 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Éclairage public 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18126 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18125 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix de l'eau-Familles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18120 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18115 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18114 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la ressource en eau 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18109 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18097 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Trafic d'espèces sauvages 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18093 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18089 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18060 Édouard Jordan · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17949 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17947 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17872 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17852 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17847 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17843 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17839 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17786 Cyril Tribuiani · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Indemnisation et transition après délimitation du DPM 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17781 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17780 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17774 Aurélien Taché · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17765 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17742 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17741 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17739 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux 2026-08-18 2026-10-20 63 Réponse publiée
Écrite 17737 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience 2026-08-18 2026-10-20 63 Réponse publiée
Écrite 17732 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17711 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17663 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 2026-10-06 56 Réponse publiée
Écrite 17658 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17653 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17525 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17508 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17507 Lionel Duparay · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17486 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17485 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17483 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17481 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ? 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17480 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés 2026-08-04 — — Sans réponse