577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7172 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Menaces sur les CCAS 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7158 Ian Boucard · DR Travail, santé, solidarités et familles Transformation du service du contrôle médical 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7156 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée 2025-06-03 2025-09-02 91 Réponse publiée
Écrite 7149 Inaki Echaniz · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités 2025-06-03 Sans réponse
Orale 359 Nicolas Sansu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 358 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 354 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7134 Emmanuel Blairy · RN Travail, santé, solidarités et familles Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7112 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 7111 Corentin Le Fur · DR Travail, santé, solidarités et familles Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 7106 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7103 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7102 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-05-27 2026-02-24 273 Réponse publiée
Écrite 7098 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 7097 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes 2025-05-27 2026-01-13 231 Réponse publiée
Écrite 7079 Caroline Parmentier · RN Travail, santé, solidarités et familles Développement de l'usage des médicaments biosimilaires 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7078 Thomas Gassilloud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie 2025-05-27 2026-01-27 245 Réponse publiée
Écrite 7072 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectifs de réduction de la pauvreté 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 7068 Moerani Frébault · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7060 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Deuil périnatal 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7055 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 7054 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7053 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7052 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prévention des cancers gynécologiques 2025-05-27 2026-03-10 287 Réponse publiée
Écrite 7045 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de la santé mentale chez les jeunes 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7043 Stella Dupont · NI Travail, santé, solidarités et familles Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7042 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7026 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7025 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 7021 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7015 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 6988 Stéphane Mazars · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) 2025-05-27 2025-08-12 77 Réponse publiée
Écrite 6961 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6960 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des séances d'ergothérapie 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6959 Alexis Jolly · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des tarifs des transports de patients 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6946 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 6921 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6915 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6908 Maxime Laisney · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire 2025-05-20 2026-03-31 315 Réponse publiée
Écrite 6907 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Réalisation de prothèses dentaires en France 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6904 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6897 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes 2025-05-20 2026-04-14 329 Réponse publiée
Écrite 6891 Sandra Marsaud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite assistants familiaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6885 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la titularisation des PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6880 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6879 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6873 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments psychotropes 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6872 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments en psychiatrie 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6866 Pascale Got · SOC Travail, santé, solidarités et familles Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6865 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Manquements des MDPH 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée