577 577députés 17ᵉ législature

M. Sébastien Saint-Pasteur

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité — questions

  • Total 73
  • Avec réponse 38 (52.1%)
  • Sans réponse 35
  • Délai moyen de réponse 130.9 j

Par type : Question écrite : 69, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 12 Santé, familles, autonomie et... 12 Travail, santé, solidarités et familles : 6 Travail, santé, solidarités et familles 6 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire : 5 Agriculture, agro-alimentaire et... 5 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 4 Éducation nationale, enseignement... 4 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 4 Économie, finances, souveraineté... 4 Travail et solidarités : 4 Travail et solidarités 4 Santé et accès aux soins : 4 Santé et accès aux soins 4 Autonomie et personnes handicapées : 4 Autonomie et personnes handicapées 4 Armées : 4 Armées 4 Sports, jeunesse et vie associative : 3 Sports, jeunesse et vie associative 3

Top 10 thèmes

personnes handicapées : 12 personnes handicapées 12 santé : 8 santé 8 professions de santé : 6 professions de santé 6 énergie et carburants : 3 énergie et carburants 3 pharmacie et médicaments : 3 pharmacie et médicaments 3 fonctionnaires et agents publics : 3 fonctionnaires et agents publics 3 jeux et paris : 2 jeux et paris 2 industrie : 2 industrie 2 enseignement supérieur : 2 enseignement supérieur 2 associations et fondations : 2 associations et fondations 2

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Surexposition de la population française au cadmium Sans réponse
Orale 2026-04-21 Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Conséquences de la crise de la filière REP textiles Sans réponse
Écrite 2025-12-30 Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Pair-aidance en santé mentale Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 94
  • Adoptés 14 (14.9%)
  • Rejetés 17
  • Retirés 14
  • En commission 22
  • En séance 72

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 020
  • Pour / Contre / Abst. 929 / 957 / 134
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.4%

1 826 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 020 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2026-05-07 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-03-26 en cours
GE Maladies rares Membre 2025-03-26 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Membre 2025-03-18 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-03-11 en cours
GE Handicap et inclusion Vice-Président 2025-03-05 en cours
GE Autisme Vice-Président 2025-02-18 en cours
GE Cheval Membre 2025-02-17 en cours
GE Condition et bien-être des animaux Membre 2025-02-17 en cours
GA France-Estonie Président 2025-01-30 en cours
GE Autisme Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Estonie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-23 en cours
GE Économie, sécurité et souveraineté numériques Membre 2024-12-19 en cours
GE Simplification administrative Membre 2024-12-19 en cours
GE Prisons et conditions carcérales Membre 2024-12-19 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2024-12-19 en cours
GE Handicap et inclusion Membre 2024-12-19 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2024-12-19 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours