577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6862 Béatrice Bellamy · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6860 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6859 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6858 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6857 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6856 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6853 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6849 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6847 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6846 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6836 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6835 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de gynécologues médicaux 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6834 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6831 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-05-20 2025-05-27 7 Réponse publiée
Écrite 6830 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6829 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6822 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6807 Alexis Corbière · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ? 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6804 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6793 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6792 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6791 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des agents de France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6789 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6783 Stéphane Mazars · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retard de publication de la liste des métiers en tension 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6777 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6776 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6763 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6762 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Crise de l'aide sociale à l'enfance 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6753 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6749 Guillaume Lepers · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance en EHPAD 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6747 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6743 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6740 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6726 Marie Pochon · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Suivi des implants Essure 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6721 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Risques des recours à la sous-traitance à France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6704 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6702 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Détachement de travailleurs français en Allemagne 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6695 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Appel d'offres concernant la gestion du 39 77 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6659 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6652 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea 2025-05-13 2026-04-07 329 Réponse publiée
Écrite 6649 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Non-versement des pensions de retraite 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6648 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6642 Marina Ferrari · DEM Travail, santé, solidarités et familles Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances 2025-05-13 2025-07-08 56 Réponse publiée
Écrite 6637 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite - professionnels de la santé 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6627 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Travail, santé, solidarités et familles Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 2025-05-13 2025-05-27 14 Réponse publiée
Écrite 6623 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6619 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6618 Daniel Grenon · NI Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6617 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6616 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée