577députés 17ᵉ législature

Mme Colette Capdevielle

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-012025-042025-072025-102026-012026-04max = 670 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 87
  • Avec réponse 62 (71.3%)
  • Sans réponse 25
  • Délai moyen de réponse 134.4 j

Par type : Question écrite : 83, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 11
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 9
  • Justice 6
  • Intérieur 6
  • Santé et accès aux soins 5
  • Partenariat territoires et décentralisation 5
  • Culture 5
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 4
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 3

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-23 Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023 Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Réaction de la France face à la crise laitière Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Encadrement juridique des DPO externalisés Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Extension de la prime « Ségur/Laforcade » Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026 Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour Réponse publiée
Orale 2026-03-17 Marchandisation du grand âge Réponse publiée
Écrite 2026-02-10 Conséquences de la financiarisation du grand âge Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries Réponse publiée
Écrite 2026-01-27 Dérives des jeux d'argent et de hasard Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Enrayer la vente d'alcool aux mineurs Sans réponse
Écrite 2026-01-13 Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure Réponse publiée
Écrite 2025-12-23 Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Fixation du tarif des caveaux Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 305
  • Adoptés 38 (12.5%)
  • Rejetés 92
  • Retirés 20
  • En commission 91
  • En séance 214

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 511
  • Votes individuels enregistrés 2 522
  • Pour / Contre / Abst. 1 234 / 1 129 / 159
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

92.0%

2 321 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 522 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Vice-Président 2026-06-23 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-19 en cours
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2026-06-18 en cours
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Secrétaire 2026-05-19 en cours
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-05-19 en cours
CNPE Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Membre 2026-01-20 en cours
MISINFO Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic Membre 2026-01-08 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE VIH et Sida Membre 2025-10-02 en cours
GE Langues et cultures régionales Vice-Président 2025-02-12 en cours
GA France-Sénégal Membre 2025-01-30 en cours
GE Langues et cultures régionales Membre 2024-12-19 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre suppléant 2024-12-06 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours