577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2612 Jean-Didier Berger · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2584 Florence Goulet · RN Intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2569 Antoine Vermorel-Marques · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides pour la rénovation des logements 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2564 Jérôme Nury · DR Sports, jeunesse et vie associative Dissimulation du visage dans l'espace public 2024-12-03 2025-11-11 343 Réponse publiée
Écrite 2528 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2520 Marc Chavent · UDR Économie, finances et industrie Contrôle de la DGCCRF 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2450 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Plateformes d'achat en ligne 2024-12-03 2025-04-29 147 Réponse publiée
Écrite 2426 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances et industrie Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2406 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2389 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées 2024-11-26 2024-12-17 21 Réponse publiée
Écrite 2308 Michel Guiniot · RN Intérieur Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2242 Pierrick Courbon · SOC Consommation Droit de rétractation spécifique aux foires et salons 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2241 Constance de Pélichy · LIOT Consommation Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2235 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2211 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2210 Lionel Tivoli · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Quel devenir pour la filière apicole française ? 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2201 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Réorganisation territoriale de la DGCCRF 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2163 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2117 Anne Le Hénanff · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2100 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2089 Henri Alfandari · HOR Intérieur Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2046 Océane Godard · SOC Consommation Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2045 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Conditions de retour des produits achetés en ligne 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2036 Henri Alfandari · HOR Partenariat territoires et décentralisation Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2026 Ian Boucard · DR Justice Fraudes à la carte bancaire sur internet 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2005 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Intérieur Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 1996 Thomas Ménagé · RN Intérieur Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 6 Delphine Batho · ECOS Budget et comptes publics Fraude au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1913 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1856 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Marges exorbitantes des distributeurs de carburant 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1814 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ambassade de France aux Comores 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1761 Christophe Blanchet · DEM Justice Protection du droit d'auteur 2024-11-05 2025-04-08 154 Réponse publiée
Écrite 1720 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1646 Timothée Houssin · RN Logement et rénovation urbaine Chèque énergie et logements APL 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1630 Pascal Jenft · RN Travail et emploi Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1600 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances et industrie L'avenir du service commun des laboratoires 2024-11-05 2025-05-06 182 Réponse publiée
Écrite 1588 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances et industrie Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1586 Christelle Petex · DR Intelligence artificielle et numérique Démarchage téléphonique abusif 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1577 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1573 Emeric Salmon · RN Intérieur Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1571 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1565 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Empoisonnement de l'eau du robinet 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1515 Frédéric Petit · DEM Justice Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1512 Karine Lebon · GDR Outre-mer Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer 2024-10-29 2025-03-25 147 Réponse publiée
Écrite 1505 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des prothésistes dentaires 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1387 Christophe Marion · EPR Travail et emploi Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre 2024-10-29 2026-01-20 448 Réponse publiée
Écrite 1366 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Travail et emploi Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée