577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1515 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Logement social dans les outre-mer 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1508 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Sucreries de La Réunion 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1507 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Crédits budgétaires pour la Polynésie 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1480 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Logement en outre-mer 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1460 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Dépendance énergétique outre-mer 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1438 Anchya Bamana · RN Outre-mer Rapatriement des défunts à Mayotte 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1414 Jiovanny William · SOC Industrie Exécution du CCT en Martinique 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1394 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Hausse des prix à Mayotte 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1392 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1363 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Variole du singe à Mayotte 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1358 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Justice Foncier en Martinique 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1345 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1327 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1299 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1297 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1208 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prospection minière en Guyane 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1204 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Statut de la Nouvelle-Calédonie 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1193 Guillaume Kasbarian · EPR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1168 Anchya Bamana · RN Outre-mer Accès à l'eau potable à Mayotte 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1133 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Guyane 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1130 Maud Petit · DEM Action et comptes publics Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1096 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1060 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1037 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1032 Marcellin Nadeau · GDR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Politique européenne en faveur des outre-mer 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1003 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 978 Davy Rimane · GDR Premier ministre Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 968 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Missions locales outre-mer 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 942 Anchya Bamana · RN Outre-mer Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 911 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 895 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Leasing social en outre-mer 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 872 Philippe Naillet · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation à La Réunion après le cyclone Garance 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 870 Nicole Sanquer · LIOT Mémoire et anciens combattants Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 868 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 856 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Lutte contre l’inceste 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 847 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Évolution institutionnelle de la Guyane 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 843 Yoann Gillet · RN Outre-mer Insécurité en Guadeloupe 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 841 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Vie chère en Martinique 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 831 Maud Petit · DEM Outre-mer Prolifération des sargasses dans les outre-mer 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 830 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation sociale et économique des outre-mer 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 746 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Politique à l’égard de l’outre-mer 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 732 Davy Rimane · GDR Outre-mer Avenir institutionnel de la Guyane 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 679 Olivier Fayssat · UDR Outre-mer Nouvelle-Calédonie 2025-05-15 Réponse publiée