577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 612 Julie Laernoes · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attaque au couteau à Nantes — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 562 Pierrick Courbon · SOC Sports, jeunesse et vie associative Dissolution d’associations de supporters — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 560 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Définition du consentement — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 539 Richard Ramos · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression antisémite à Orléans — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 521 Stéphanie Rist · EPR Intérieur Explosion de l'antisémitisme — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 520 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression du rabbin d'Orléans — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 498 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Insécurité dans le monde agricole — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 479 Stéphanie Rist · EPR Santé et accès aux soins Agression de soignants — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 450 Hanane Mansouri · UDR Intérieur Insécurité — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 435 Théo Bernhardt · RN Intérieur Attentat de Mulhouse — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 408 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 402 Michel Castellani · LIOT Intérieur Violences en Corse — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 380 Emeric Salmon · RN Intérieur Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 347 Julien Limongi · RN Intérieur (M) Lutte contre la délinquance — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 256 Maxime Michelet · UDR Éducation nationale Violence dans les établissements scolaires — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 229 Marc Chavent · UDR Sécurité du quotidien Agression d’un lycéen dans l’Ain — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 192 Thibaut Monnier · RN Justice Drame de Crépol — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 152 François-Xavier Ceccoli · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des inondations — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 74 Laurent Panifous · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Crèches — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 72 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur Violences envers les élus — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 71 Didier Lemaire · HOR Intérieur Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 69 Franck Allisio · RN Intérieur Effectifs de police à Marseille — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 45 Sophie Pantel · SOC Énergie Sécurité civile — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 14 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 13 Julien Odoul · RN Intérieur Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée