577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6861 Didier Le Gac · EPR Autonomie et handicap Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6860 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6859 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6858 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6857 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6856 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6855 Marie-France Lorho · RN Culture État du fonds de l'EBAF à Gaza 2025-05-20 2025-10-21 154 Réponse publiée
Écrite 6854 Julien Rancoule · RN Intérieur Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6853 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6852 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6851 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6850 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6849 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6848 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les conséquences sociales du recul du trait de côte 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6847 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6846 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6845 Davy Rimane · GDR Transports Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil 2025-05-20 2026-02-10 266 Réponse publiée
Écrite 6844 Christian Baptiste · SOC Culture Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6843 Julien Odoul · RN Justice Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6842 Angélique Ranc · RN Intérieur Réglementation nationale applicable aux drones 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6841 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur Difficultés liées à la réglementation sur les drones 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6840 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des demandes de nationalité française 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6839 Philippe Fait · EPR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-05-20 2026-05-19 364 Réponse publiée
Écrite 6838 Loïc Kervran · HOR Intérieur Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes 2025-05-20 2025-08-19 91 Réponse publiée
Écrite 6837 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé et accès aux soins Situation de la gynécologie médicale 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6836 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6835 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de gynécologues médicaux 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6834 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6833 Bernard Chaix · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6832 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6831 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-05-20 2025-05-27 7 Réponse publiée
Écrite 6830 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6829 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6828 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Meilleure prise en compte du cancer de la prostate 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6827 Lionel Causse · EPR Logement Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6826 Lionel Causse · EPR Logement Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6825 Marianne Maximi · LFI-NFP Logement MaPrimeRénov' 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6824 Antoine Armand · EPR Logement Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6823 Thierry Tesson · RN Logement Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6822 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6821 Florence Goulet · RN Aménagement du territoire et décentralisation Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6820 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6819 Mathilde Hignet · LFI-NFP Justice Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-05-20 2026-04-21 336 Réponse publiée
Écrite 6818 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison 2025-05-20 2025-08-19 91 Réponse publiée
Écrite 6817 Marie-France Lorho · RN Justice Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français 2025-05-20 2025-08-19 91 Réponse publiée
Écrite 6816 Perrine Goulet · DEM Justice Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons 2025-05-20 2025-08-19 91 Réponse publiée
Écrite 6815 Pascal Jenft · RN Justice Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6814 Julien Guibert · RN Intérieur Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6813 Franck Allisio · RN Justice Retard de paiement - experts judiciaires 2025-05-20 2025-08-19 91 Réponse publiée
Écrite 6812 Marc Pena · SOC Justice Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France 2025-05-20 2026-04-07 322 Réponse publiée