577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9968 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9967 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9966 Lisa Belluco · ECOS Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9965 Michaël Taverne · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9964 Pierre Cordier · DR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9963 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9962 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9961 Jean-Louis Roumégas · ECOS Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9960 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances. 2025-09-30 2026-08-25 329 Réponse publiée
Écrite 9959 Clémence Guetté · LFI-NFP Autonomie et handicap Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9958 Bastien Lachaud · LFI-NFP Culture Conservation du château de Chambord et patrimoine 2025-09-30 2025-11-25 56 Réponse publiée
Écrite 9957 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Précarité alimentaire 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9956 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9955 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9954 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9953 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Événements festifs non déclarés (rave party) 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9952 Michel Guiniot · RN Justice Pavoisement des mairies - Sanctions 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9951 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok. 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9950 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9949 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du cancer du sein 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9948 Michel Guiniot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Intérêt énergétique de MaPrimeRénov' 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 9947 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Charge pour l'État de MaPrimeRénov' 2025-09-30 2026-06-30 273 Réponse publiée
Écrite 9946 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Logement Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9945 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9944 Marine Hamelet · RN Justice Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9943 Anthony Boulogne · RN Industrie et énergie Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9941 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle) 2025-09-30 2026-06-09 252 Réponse publiée
Écrite 9940 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Aménagement du territoire et décentralisation CAUE - Taxe d'aménagement 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9938 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur (M) Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9937 Julien Rancoule · RN Intérieur Manque de moyens des gendarmeries 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9936 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9935 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9934 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la profession de secrétaire de mairie 2025-09-30 2026-05-26 238 Réponse publiée
Écrite 9933 Catherine Rimbert · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux 2025-09-30 2026-05-26 238 Réponse publiée
Écrite 9932 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Rémunération des agents de service hospitalier 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9931 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9930 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire 2025-09-30 2026-08-11 315 Réponse publiée
Écrite 9929 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés 2025-09-30 2026-06-30 273 Réponse publiée
Écrite 9928 Michel Guiniot · RN Intérieur Mineurs isolés étrangers 2025-09-30 2026-09-22 357 Réponse publiée
Écrite 9927 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Accueil des femmes en CRA 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9926 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9925 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9924 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9923 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde 2025-09-30 2026-06-09 252 Réponse publiée
Écrite 9922 Anthony Boulogne · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés économiques des très petites entreprises françaises 2025-09-30 2026-03-31 182 Réponse publiée
Écrite 9921 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9920 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9919 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille 2025-09-30 2026-03-31 182 Réponse publiée