577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15815 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15790 Julien Limongi · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15759 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement des heures creuses 2026-06-09 Sans réponse
Orale 792 Hanane Mansouri · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels 2026-06-09 Sans réponse
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15685 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15684 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15678 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15641 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15640 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15639 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15635 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux dans le nord mosellan 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15602 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15500 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15475 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15474 Patricia Lemoine · EPR Travail et solidarités Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15472 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Liquidation et versement de la CVR RAFP 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15471 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des réservistes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15438 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15366 Roger Vicot · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15328 Catherine Rimbert · RN Travail et solidarités Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15295 Emmanuel Taché · RN Transports Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15291 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15271 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15235 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA face au vieillissement 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15234 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15228 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15195 Perrine Goulet · DEM Action et comptes publics Âge de départ à la retraite des assistants familiaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15189 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15123 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15122 René Pilato · LFI-NFP Culture Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15107 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15106 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15105 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15078 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintenir les moyens de la MSA 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15077 Henri Alfandari · HOR Action et comptes publics Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée