577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1010 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1009 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1008 Julien Gokel · SOC Transports Retraite des dockers 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1007 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 1006 Gérard Leseul · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion 2024-10-15 2026-01-13 455 Réponse publiée
Écrite 1005 Sandrine Runel · SOC Armées et anciens combattants Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1004 Bruno Clavet · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1003 Joseph Rivière · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 984 Matthieu Marchio · RN Travail et emploi Budget de La Poste 2024-10-15 2025-03-25 161 Réponse publiée
Écrite 970 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 963 Laure Lavalette · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Précarité des seniors : il y a urgence 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 953 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 947 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 917 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 912 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 902 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire 2024-10-15 2025-04-15 182 Réponse publiée
Écrite 898 François Ruffin · ECOS Éducation nationale ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 891 Thomas Ménagé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA 2024-10-15 2026-02-17 490 Réponse publiée
Écrite 859 Clémentine Autain · ECOS Travail et emploi Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 822 Karine Lebon · GDR Ruralité, commerce et artisanat Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 802 Gérard Leseul · SOC Travail et emploi Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 799 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 777 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation alarmante des agriculteurs français 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 758 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 751 Karl Olive · EPR Mer et pêche Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 706 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives 2024-10-08 2026-02-17 497 Réponse publiée
Écrite 699 Paul Molac · LIOT Intérieur Permis de conduire - Auto école - Inspecteur 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 694 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 669 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Plan de lutte contre la douleur chronique 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 663 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 642 Didier Le Gac · EPR Travail et emploi Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 641 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion 2024-10-08 2026-01-20 469 Réponse publiée
Écrite 640 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 639 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Reconnaissance des TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 638 Julie Delpech · EPR Travail et emploi Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 637 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances et industrie Obligation d'ouverture d'un PER 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 636 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et emploi Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 635 Daniel Grenon · NI Travail et emploi La retraite des sapeurs pompiers volontaires 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 634 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 633 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Calcul de la pension de retraite 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 632 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 631 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 630 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 629 Guillaume Garot · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 628 Julien Guibert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 627 Olivier Faure · SOC Armées et anciens combattants Classement du service militaire en service actif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 626 Christophe Naegelen · LIOT Armées et anciens combattants Calcul de la retraite des militaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 609 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Départs des familles d'accueil en retraite 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 597 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Santé des femmes 2024-10-08 — — Sans réponse