577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2640 Michel Castellani · LIOT Santé et accès aux soins Implantation d'un PET-Scan en Corse 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2639 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2638 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2637 José Beaurain · RN Santé et accès aux soins Pénurie de plasma sanguin en France 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2636 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2635 Aurélien Dutremble · RN Partenariat territoires et décentralisation France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2634 Michel Castellani · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2633 Delphine Lingemann · DEM Travail et emploi Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales 2024-12-03 2025-12-09 371 Réponse publiée
Écrite 2632 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2631 André Chassaigne · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2630 Claudia Rouaux · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2629 Nicolas Meizonnet · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2628 Anne-Laure Blin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2627 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2626 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Explosion de la publicité numérique dans les gares 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2625 Danielle Brulebois · EPR Justice Régulation de la protection juridique des majeurs 2024-12-03 2025-12-23 385 Réponse publiée
Écrite 2624 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2623 Yannick Monnet · GDR Famille et petite enfance Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2622 PA841745 · DR Santé et accès aux soins Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2621 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2620 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des infirmiers libéraux 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2619 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2618 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2617 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2616 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2615 Vincent Rolland · DR Enseignement supérieur et recherche Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2614 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2613 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-03 2025-07-22 231 Réponse publiée
Écrite 2612 Jean-Didier Berger · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2611 PA841833 · HOR Budget et comptes publics Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2610 Richard Ramos · DEM Économie, finances et industrie Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2609 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2608 Sébastien Humbert · RN Économie, finances et industrie Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2607 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2606 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2605 Roger Chudeau · RN Intérieur Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2604 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2603 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2602 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2601 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments et produits de santé 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2600 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Difficultés des pharmaciens d'officine 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2599 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Sur la pénurie d'AESH en France 2024-12-03 2026-03-17 469 Réponse publiée
Écrite 2598 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2597 Yannick Monnet · GDR Budget et comptes publics Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2596 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2595 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2594 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2593 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2592 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2591 Alexis Corbière · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée