577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3369 Julien Gokel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance des AESH 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 3368 Tristan Lahais · ECOS Santé et accès aux soins Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3367 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Contrôle inadéquat des assistantes maternelles 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3366 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur 2025-01-21 2025-03-11 49 Réponse publiée
Écrite 3176 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des accueillants familiaux 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3175 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Prime Ségur 2025-01-14 2025-03-11 56 Réponse publiée
Écrite 2884 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2883 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2802 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2800 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Création d'un Ordre national des psychologues 2024-12-10 2026-04-28 504 Réponse publiée
Écrite 2799 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2798 François Hollande · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2624 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2623 Yannick Monnet · GDR Famille et petite enfance Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 1965 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Salariés de l'aide à domicile 2024-11-12 2026-02-17 462 Réponse publiée
Écrite 1756 François Gernigon · HOR Famille et petite enfance Revalorisation des personnels de la petite enfance 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1755 Timothée Houssin · RN Travail et emploi Prime Laforcade 2024-11-05 2025-04-15 161 Réponse publiée
Écrite 1547 Christine Pirès Beaune · SOC Famille et petite enfance Statut des assistants familiaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1546 Christophe Marion · EPR Famille et petite enfance Salaires impayés des assistantes maternelles 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1329 Hervé Saulignac · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel 2024-10-22 2025-05-06 196 Réponse publiée
Écrite 1328 Laurent Croizier · DEM Travail et emploi Iniquité d'attribution de la prime Laforcade 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1327 Laurent Croizier · DEM Travail et emploi Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1326 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1325 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 999 Gérard Leseul · SOC Éducation nationale Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement 2024-10-15 2025-07-22 280 Réponse publiée
Écrite 998 François Ruffin · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes CIDFF : il faut compenser le Ségur 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 613 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Situation des aidants familiaux et professionnels 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 612 Daniel Grenon · NI Travail et emploi L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 611 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 610 Josiane Corneloup · DR Justice Dérogation au secret professionnel 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 609 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Départs des familles d'accueil en retraite 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 608 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Cumul d'activités des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 607 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 606 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 Sans réponse