577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6333 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées 2025-04-29 2026-07-07 434 Réponse publiée
Écrite 6165 Antoine Armand · EPR Travail, santé, solidarités et familles Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées 2025-04-22 2025-05-27 35 Réponse publiée
Écrite 6164 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH 2025-04-22 2026-03-17 329 Réponse publiée
Écrite 6163 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale 2025-04-22 — — Sans réponse
Écrite 5830 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH 2025-04-08 2025-11-04 210 Réponse publiée
Écrite 5829 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS 2025-04-08 2025-04-22 14 Réponse publiée
Écrite 5828 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5415 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles VAE petite enfance 2025-03-25 2025-09-09 168 Réponse publiée
Écrite 5414 François Hollande · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5413 François Hollande · SOC Travail et emploi Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux 2025-03-25 — — Sans réponse
Orale 280 Justine Gruet · DR Travail, santé, solidarités et familles Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5191 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs 2025-03-18 2026-09-22 553 Réponse publiée
Écrite 5190 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 4947 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des accueillants familiaux 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4946 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4560 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4559 Bruno Clavet · RN Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret sur les micro-crèches 2025-02-25 2025-03-18 21 Réponse publiée
Orale 177 Christophe Marion · EPR Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4299 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger 2025-02-18 2025-05-06 77 Réponse publiée
Écrite 4298 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 4297 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 4039 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Soutien aux centres sociaux 2025-02-11 2026-07-07 511 Réponse publiée
Écrite 4038 Pierre Cordier · DR Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance 2025-02-11 2025-03-18 35 Réponse publiée
Écrite 4037 Florent Boudié · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1 2025-02-11 — — Sans réponse
Écrite 4036 Bruno Bilde · RN Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches 2025-02-11 2025-03-18 35 Réponse publiée
Écrite 4035 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée
Écrite 4034 Matthieu Bloch · UDR Comptes publics Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 4033 Romain Daubié · DEM Travail, santé, solidarités et familles Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche 2025-02-11 2025-03-18 35 Réponse publiée
Écrite 3769 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales 2025-02-04 2025-02-25 21 Réponse publiée
Écrite 3768 Anne Le Hénanff · HOR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches 2025-02-04 2025-03-18 42 Réponse publiée
Écrite 3767 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches 2025-02-04 2025-03-18 42 Réponse publiée
Écrite 3582 Vincent Descoeur · DR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des métiers de l'aide à domicile 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3581 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Petite enfance - accueil en micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3580 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3579 Eric Liégeon · DR Travail et emploi Avenir des micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3578 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Absence de financement pour les organismes de formation en travail social 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3370 Éric Bothorel · EPR Justice Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes 2025-01-21 2025-08-26 217 Réponse publiée
Écrite 3369 Julien Gokel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance des AESH 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 3368 Tristan Lahais · ECOS Santé et accès aux soins Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux 2025-01-21 2026-05-12 476 Réponse publiée
Écrite 3367 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Contrôle inadéquat des assistantes maternelles 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3366 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur 2025-01-21 2025-03-11 49 Réponse publiée
Écrite 3176 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des accueillants familiaux 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3175 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Prime Ségur 2025-01-14 2025-03-11 56 Réponse publiée
Écrite 2884 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2883 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants 2024-12-17 2026-06-02 532 Réponse publiée
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2802 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2800 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Création d'un Ordre national des psychologues 2024-12-10 2026-04-28 504 Réponse publiée
Écrite 2799 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée