577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1445 Dorine Bregman · SOC Éducation nationale Fermetures de classes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1444 Alexandra Masson · RN Intérieur Sécurité à Menton 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1443 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation au Liban 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1442 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1441 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1440 Nicolas Meizonnet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Coût des carburants 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1439 Philippe Bolo · DEM Intérieur Protoxyde d’azote 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1438 Anchya Bamana · RN Outre-mer Rapatriement des défunts à Mayotte 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1437 Elsa Faucillon · GDR Armées et anciens combattants (MD) Vente d’armes à Israël 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1436 Gérault Verny · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation du prix des carburants 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1434 Paul-André Colombani · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1432 Estelle Mercier · SOC Justice Projet de loi Sure 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1431 Blandine Brocard · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuites de données informatiques 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1430 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1429 Damien Maudet · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1427 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le racisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1425 Stéphane Mazars · EPR Justice Extension des prérogatives des polices municipales 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1424 Sébastien Chenu · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1423 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre le racisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1422 Jérôme Nury · DR Travail et solidarités Autorisation de travailler le 1er mai 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1421 Hanane Mansouri · UDDPLR Relations avec le Parlement Attribution des aides du CNC 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1420 Jean-Victor Castor · GDR Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1419 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la fraude aux arrêts maladie 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1418 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1417 Erwan Balanant · DEM Éducation nationale Danger des plateformes pour la jeunesse 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1416 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exposition au cadmium 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1415 Frédérique Meunier · DR Éducation nationale Action des maires et carte scolaire 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1414 Jiovanny William · SOC Industrie Exécution du CCT en Martinique 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1413 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Suppressions de postes à l'éducation nationale 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1412 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Commission de la condition de la femme des Nations unies 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1411 Manon Bouquin · RN Transports Mouvement des transporteurs routiers 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1410 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1409 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition au cadmium 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1408 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences lors des élections municipales 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1407 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Dotations de l'État aux collectivités locales 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1406 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Racisme envers les nouveaux élus 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1405 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Sécurité du quotidien 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1404 Frantz Gumbs · DEM Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1403 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1402 Stéphane Buchou · EPR Mer et pêche Filière de la pêche 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1401 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1400 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1399 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix du carburant 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1398 Éric Coquerel · LFI-NFP Intérieur Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1397 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences dans le secteur périscolaire 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1396 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-04-01 Réponse publiée