577 577députés 17ᵉ législature

M. Jean-Pierre Bataille

LIOT · Parti : Régions et peuples solidaires

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Activité — questions

  • Total 32
  • Avec réponse 17 (53.1%)
  • Sans réponse 15
  • Délai moyen de réponse 123.8 j

Par type : Question écrite : 25, Question au Gouvernement : 5, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Aménagement du territoire et décentralisation : 4 Aménagement du territoire et décentralisation 4 Travail et solidarités : 3 Travail et solidarités 3 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 3 Santé, familles, autonomie et... 3 Intérieur : 3 Intérieur 3 Ville et Logement : 2 Ville et Logement 2 Transition écologique, biodiversité et négociations internationales : 2 Transition écologique, biodiversité et... 2 Santé et accès aux soins : 2 Santé et accès aux soins 2 Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire : 2 Agriculture, agro-alimentaire et... 2 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Travail, santé, solidarités et familles : 1 Travail, santé, solidarités et familles 1

Top 10 thèmes

santé : 3 santé 3 logement : 3 logement 3 élections et référendums : 2 élections et référendums 2 enseignement agricole : 2 enseignement agricole 2 collectivités territoriales : 2 collectivités territoriales 2 catastrophes naturelles : 2 catastrophes naturelles 2 élus : 1 élus 1 retraites : généralités : 1 retraites : généralités 1 publicité : 1 publicité 1 professions de santé : 1 professions de santé 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-04-21 Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants Sans réponse
Orale 2026-04-21 Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025 Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés Réponse publiée
Écrite 2026-02-03 Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé Sans réponse
Écrite 2026-01-20 Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE) Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections Sans réponse
Écrite 2025-11-11 Évolution du marché de la réparation automobile Réponse publiée
Écrite 2025-10-28 Retard dans la publication du protocole Muraine rénové Sans réponse
Écrite 2025-10-21 Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025 Réponse publiée
Écrite 2025-10-21 Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire Sans réponse
Écrite 2025-06-24 Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) Réponse publiée
Écrite 2025-06-24 Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Retards de versement des aides MaPrimeRénov' Réponse publiée
Écrite 2025-06-17 Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers Réponse publiée
Orale 2025-01-28 Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure Réponse publiée
Écrite 2024-12-24 Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 194
  • Adoptés 20 (10.3%)
  • Rejetés 39
  • Retirés 47
  • En commission 12
  • En séance 182

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 019
  • Pour / Contre / Abst. 428 / 504 / 87
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

85.5%

871 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 019 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2026-05-07 en cours
CNPE Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Membre 2026-01-20 en cours
PARPOL Régions et peuples solidaires Membre 2025-12-03 en cours
GE Filière brassicole Vice-Président 2025-02-18 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-27 en cours
GE Filière brassicole Membre 2024-12-19 en cours
GP Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours