577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1345 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1344 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1343 Maxime Michelet · UDDPLR Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1342 Prisca Thevenot · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1341 Eva Sas · ECOS Action et comptes publics Impôts des millionnaires 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1340 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1339 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Collectif Némésis 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1338 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1337 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1336 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures agroenvironnementales et climatiques 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1335 Sophie Mette · DEM Transition écologique Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1333 Guillaume Lepers · DR Industrie Inondations dans le Lot-et-Garonne 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1332 Valérie Rossi · SOC Transports Saturation du réseau routier dans les Alpes 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1331 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France à l'égard de Francesca Albanese 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1330 Karl Olive · EPR Industrie Site stellantis de Poissy 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1329 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Politique éducative 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1328 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de soins psychiatriques 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1327 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1326 Didier Lemaire · HOR Transition écologique Prévention des crues et des inondations 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1325 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1324 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Courrier du ministre de l'éducation nationale 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1323 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Dérives dans les universités 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1322 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Panne de l'application Hélios 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1321 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Quartiers en renouvellement urbain 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1320 Christine Engrand · NI Autonomie et personnes handicapées Accueil des enfants souffrant d'autisme 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1319 Eddy Casterman · RN Industrie Exploration d'hydrocarbures en Guyane 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1318 Charles Rodwell · EPR Citoyenneté Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1317 Yannick Monnet · GDR Justice Tribunal de Moulins 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1316 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1315 Hanane Mansouri · UDDPLR Justice Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1314 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1313 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations en Gironde 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1312 Jean-Luc Fugit · EPR Justice Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1311 Sandrine Runel · SOC Justice Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1310 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1309 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations et changement climatique 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1308 Tiffany Joncour · RN Justice Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1307 Didier Padey · DEM Transports Liaison Lyon-Turin 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1306 Sophie Taillé-Polian · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des universités 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1305 Michel Barnier · DR Premier ministre Santé mentale 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1304 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Soutien au Peuple Iranien 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1303 Farida Amrani · LFI-NFP Intérieur Multiverbalisation des jeunes 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1302 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Propos tenus par Francesca Albanese 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1301 Michel Guiniot · RN Intérieur Politique migratoire 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1300 Antoine Valentin · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d'Amélie de Monchalin à la Présidence de la Cour des comptes 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1299 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1297 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1296 Yaël Ménaché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée