577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 495 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Réforme de l’audiovisuel public 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 494 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Relations entre la France et l’Algérie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 492 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche ZFE 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 491 Anne Genetet · EPR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 489 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Loi sur l’immigration 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 487 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du voile islamique lors de manifestations sportives 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 486 François Gernigon · HOR Santé et accès aux soins Santé auditive 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 485 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière photovoltaïque 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 484 Géraldine Bannier · DEM Culture Quart d’heure lecture 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 483 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur (M) Demandeurs d’asile syriens 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 482 Vincent Jeanbrun · DR Relations avec le Parlement Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 481 Estelle Mercier · SOC Justice Moyens alloués à la justice 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 480 Clémence Guetté · LFI-NFP Francophonie et partenariats internationaux Situation en République démocratique du Congo 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 479 Stéphanie Rist · EPR Santé et accès aux soins Agression de soignants 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 478 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 477 Charles Alloncle · UDR Action publique, fonction publique et simplification Simplification administrat 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 476 Nicolas Sansu · GDR Francophonie et partenariats internationaux Volonté de paix 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 475 Michèle Martinez · RN Intérieur (M) Flux migratoires 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 473 Vincent Trébuchet · UDR Europe et affaires étrangères Situation en Syrie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 472 Hendrik Davi · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Protection des libertés académiques 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 471 Sophie Panonacle · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 470 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 469 Jérôme Nury · DR Europe et affaires étrangères Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 468 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modèle social français 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 467 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur (M) Contrôles policier 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 466 François Cormier-Bouligeon · EPR Armées Situation militaire en Ukraine 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 465 Julien Gabarron · RN Porte-parole du Gouvernement Construction de places de prisons 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 464 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 463 Anne Bergantz · DEM Europe et affaires étrangères Situation en Syrie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 462 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Financement de la défense française et européenne 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 461 Anne Sicard · RN Europe et affaires étrangères Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 460 Henri Alfandari · HOR Comptes publics Finances des collectivités territoriales 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 459 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Industrie et énergie Financement des dépenses de défense 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 458 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dilico 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 457 Nicolas Turquois · DEM Santé et accès aux soins Maladies rares 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 456 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 455 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Femmes dans les filières scientifiques 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 454 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Accueil des scientifiques étrangers 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 453 Élisa Martin · LFI-NFP Comptes publics Situation de Vencorex 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 452 Graziella Melchior · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Diplomatie féministe 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 451 José Gonzalez · RN Mémoire et anciens combattants Industrie de l’armement 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 450 Hanane Mansouri · UDR Intérieur Insécurité 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 449 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de la chimie 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 448 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement de l’industrie de la défense 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 447 Jean Terlier · EPR Transports A69 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 446 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transports A69 2025-03-05 Réponse publiée