577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2121 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie 2024-11-19 2025-04-22 154 Réponse publiée
Écrite 2120 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition des cancers HPV 2024-11-19 2026-07-07 595 Réponse publiée
Écrite 2119 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2118 PA722328 · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2117 Anne Le Hénanff · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2116 Vincent Descoeur · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2115 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2114 PA722328 · DR Logement et rénovation urbaine Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2113 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis 2024-11-19 2026-06-23 581 Réponse publiée
Écrite 2112 Kévin Mauvieux · RN Justice Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2111 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2110 Éric Pauget · DR Justice Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2109 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Budget et comptes publics Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2108 Sophie Blanc · RN Justice Montée de l'ultra-violence chez les mineurs 2024-11-19 2025-12-02 378 Réponse publiée
Écrite 2107 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2106 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances et industrie Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France 2024-11-19 2025-12-23 399 Réponse publiée
Écrite 2105 Mathieu Lefèvre · EPR Partenariat territoires et décentralisation Contre la création d'un nouvel impôt local 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2104 Paul Vannier · LFI-NFP Économie, finances et industrie Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2103 Christian Girard · RN Intérieur Risques liés à la procédure de kafala 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2102 Violette Spillebout · EPR Intérieur Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2101 Frédéric Weber · RN Économie, finances et industrie Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2100 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2099 Henri Alfandari · HOR Travail et emploi Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans 2024-11-19 2025-04-22 154 Réponse publiée
Écrite 2098 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Contrat de professionnalisation 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2097 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2096 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Travail et emploi Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2095 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2094 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Régime social des policiers municipaux 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2093 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances et industrie Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2092 Éric Pauget · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2091 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Responsabilité élargie du producteur filière TSU 2024-11-19 2026-09-22 672 Réponse publiée
Écrite 2090 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2089 Henri Alfandari · HOR Intérieur Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2088 Michel Guiniot · RN Travail et emploi Part des étrangers sur le marché du travail en France 2024-11-19 2026-02-24 462 Réponse publiée
Écrite 2087 Loïc Kervran · HOR Justice Mise en œuvre « libérations-expulsions » 2024-11-19 2026-05-26 553 Réponse publiée
Écrite 2086 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2083 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2079 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crédits du « Pacte pour la haie » 2024-11-19 2025-05-20 182 Réponse publiée
Écrite 2078 François Ruffin · ECOS Travail et emploi Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2077 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur et recherche Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2076 Violette Spillebout · EPR Enseignement supérieur et recherche Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2075 Boris Vallaud · SOC Enseignement supérieur et recherche Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2074 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale Revalorisation salariale des directeurs d'écoles 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2073 Sandra Delannoy · RN Éducation nationale Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2072 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée