577 577députés 17ᵉ législature

Mme Violette Spillebout

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité — questions

  • Total 28
  • Avec réponse 22 (78.6%)
  • Sans réponse 6
  • Délai moyen de réponse 200.1 j

Par type : Question écrite : 28

Top 10 ministères interpellés

Santé et accès aux soins : 4 Santé et accès aux soins 4 Intérieur : 4 Intérieur 4 Travail et emploi : 3 Travail et emploi 3 Intelligence artificielle et numérique : 3 Intelligence artificielle et numérique 3 Économie, finances et industrie : 2 Économie, finances et industrie 2 Autonomie et handicap : 2 Autonomie et handicap 2 Transports : 1 Transports 1 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques : 1 Transition écologique, énergie, climat... 1 Sports, jeunesse et vie associative : 1 Sports, jeunesse et vie associative 1 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 1 Santé, familles, autonomie et... 1

Top 10 thèmes

personnes handicapées : 4 personnes handicapées 4 communes : 3 communes 3 professions de santé : 2 professions de santé 2 énergie et carburants : 1 énergie et carburants 1 travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : 1 travailleurs indépendants et autoentrepreneurs 1 transports par eau : 1 transports par eau 1 sécurité routière : 1 sécurité routière 1 sécurité des biens et des personnes : 1 sécurité des biens et des personnes 1 publicité : 1 publicité 1 numérique : 1 numérique 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-03-03 Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Exclusion des crèches du bonus attractivité Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique Réponse publiée
Écrite 2025-07-15 Nuisances sonores liées au padel Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap Sans réponse
Écrite 2025-02-04 Vidéosurveillance A22 Réponse publiée
Écrite 2025-02-04 Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans Réponse publiée
Écrite 2024-12-24 Contrat d'engagement jeune (CEJ) Réponse publiée
Écrite 2024-12-24 Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs Réponse publiée
Écrite 2024-12-10 Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Canal Seine-Nord Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Protection des données personnelles Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Cotisations sociales des animateurs Sans réponse
Écrite 2024-11-19 Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » Sans réponse
Écrite 2024-11-19 Réglementation RE2020 Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Création du CNRTC/LA Sans réponse
Écrite 2024-11-19 Illectronisme et accès au droit Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 Conditions de retour des produits achetés en ligne Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 163
  • Adoptés 28 (17.2%)
  • Rejetés 13
  • Retirés 10
  • En commission 34
  • En séance 129

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 857
  • Pour / Contre / Abst. 338 / 503 / 16
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

88.0%

754 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 857 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2025-11-13 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-25 en cours
GA France-Pologne Vice-Président 2025-01-25 en cours
GE Polices municipales Membre 2025-01-22 en cours
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Membre 2024-10-04 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours