577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2021 PA722328 · DR Intérieur Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2019 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2018 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2017 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances et industrie Soutien public au dispositif du microcrédit 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2016 Didier Lemaire · HOR Intérieur Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale 2024-11-19 2025-11-18 364 Réponse publiée
Écrite 2015 Florence Joubert · RN Culture Inégalité territoriale dans la répartition des ABF 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2014 Philippe Lottiaux · RN Mer et pêche Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2013 Mathilde Hignet · LFI-NFP Mer et pêche Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2012 Jean-Philippe Tanguy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Développer l'aquaculture 2024-11-19 2025-09-16 301 Réponse publiée
Écrite 2011 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2010 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Culture Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels 2024-11-19 2024-11-26 7 Réponse publiée
Écrite 2009 Frédéric Weber · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2008 Roger Chudeau · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2007 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie 2024-11-19 2025-11-11 357 Réponse publiée
Écrite 2006 Delphine Lingemann · DEM Ruralité, commerce et artisanat Accompagnement de la rénovation du bâti rural 2024-11-19 2025-03-11 112 Réponse publiée
Écrite 2005 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Intérieur Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2004 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2003 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Origine des matières premières pour la fabrication de bière 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée
Écrite 2002 David Magnier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques 2024-11-19 2025-12-02 378 Réponse publiée
Écrite 2001 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation du secteur agricole dans le Grand Est 2024-11-19 2025-03-11 112 Réponse publiée
Écrite 2000 Robert Le Bourgeois · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 1999 René Lioret · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Délais de versement de la PAC aux agriculteurs 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1998 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1997 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 1996 Thomas Ménagé · RN Intérieur Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 1995 Éric Pauget · DR Intérieur Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 1994 Paul Christophle · SOC Intérieur Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 33 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Partenariat territoires et décentralisation Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 32 Éric Ciotti · UDR Partenariat territoires et décentralisation Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 30 Stéphane Hablot · SOC Europe et affaires étrangères Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 29 Gérard Leseul · SOC Énergie Report de la fusion ASN - IRSN 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 28 Pierrick Courbon · SOC Transports Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 27 Alexandre Loubet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 26 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 25 Sandrine Dogor-Such · RN Culture École de musique du Conflent 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 24 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 23 Sébastien Humbert · RN Intérieur Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 22 Michel Guiniot · RN Transports Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 21 Michel Castellani · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 20 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 19 Sébastien Delogu · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Le logement est un droit, pas un produit financier ! 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 18 Aurélien Taché · LFI-NFP Transports Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 15 Félicie Gérard · HOR Économie, finances et industrie Restructuration du groupe Auchan 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 14 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 13 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 12 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée