577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 205 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière noix 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 204 Ségolène Amiot · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation des enfants sans domicile 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 203 Joséphine Missoffe · EPR Personnes en situation de handicap Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 202 Frédéric Falcon · RN Partenariat territoires et décentralisation Augmentation des droits de mutation 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 201 Éric Michoux · UDR Énergie Filières nucléaire et éolienne 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 200 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Vie chère en outre-mer 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 199 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 198 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 197 PA794466 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 196 Claire Marais-Beuil · RN Santé et accès aux soins Situation de l’hôpital public 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 195 Céline Hervieu · SOC Personnes en situation de handicap Difficultés du secteur de la petite enfance 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 194 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Politique de santé 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 193 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Relations avec les collectivités territoriales 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 192 Thibaut Monnier · RN Justice Drame de Crépol 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 191 Bernard Chaix · UDR Budget et comptes publics Politique budgétaire et fiscale 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 190 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 189 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Conflit au Proche-Orient 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 188 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 187 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 186 Paul Midy · EPR Budget et comptes publics Coût du travail et déficit public 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 185 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 184 Emmanuel Mandon · DEM Partenariat territoires et décentralisation Relations avec les collectivités territoriales 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 183 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 182 Stéphane Delautrette · SOC Partenariat territoires et décentralisation Congrès des maires 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 181 Laurent Croizier · DEM Éducation nationale Attractivité du métier d’enseignant 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 180 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Quotas de pêche 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 179 Josiane Corneloup · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statut du loup 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 178 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Choc des savoirs 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 177 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accord avec le Mercosur 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 176 Bertrand Sorre · EPR Éducation nationale Choc des savoirs 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 175 Joseph Rivière · RN Sécurité du quotidien Immigration illégale en outre-mer 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 174 Charles Alloncle · UDR Culture Liberté d’expression 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 173 Nicolas Sansu · GDR Partenariat territoires et décentralisation Fret ferroviaire 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 172 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Finances des collectivités territoriales 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 171 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Exportation de munitions vers l’Iran 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 170 Denis Masséglia · EPR Travail et emploi Fermeture du site Michelin à Cholet 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 169 Pascale Got · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques COP29 et plan d'adaptation au changement climatique 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 168 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Revalorisation des retraites 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 167 René Lioret · RN Intérieur Lutte contre l'antisémitisme 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 166 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Diabète en outre-mer 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 165 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Polluants éternels 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 164 Bartolomé Lenoir · UDR Intérieur Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 163 Jean-Paul Mattei · DEM Budget et comptes publics PLF pour 2025 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 162 David Guiraud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit au Proche-Orient 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 161 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés du monde agricole face au Mercosur 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 160 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 159 Christian Baptiste · SOC Budget et comptes publics Budget des outre-mer 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 158 Hendrik Davi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Changement climatique 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 157 Aurore Bergé · EPR Intérieur Lutte contre l'antisémitisme 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 156 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Suppression d'emplois et aides aux entreprises 2024-11-13 Réponse publiée