577députés 17ᵉ législature

M. Sacha Houlié

SOC · Parti : Régions et peuples solidaires

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-022025-052025-092025-122026-032026-06max = 346 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 38
  • Avec réponse 21 (55.3%)
  • Sans réponse 17
  • Délai moyen de réponse 160.4 j

Par type : Question écrite : 34, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 6
  • Santé et accès aux soins 4
  • Justice 4
  • Éducation nationale 3
  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Économie, finances et industrie 2
  • Transports 2
  • Intérieur 2
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 2
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-16 Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire Réponse publiée
Orale 2026-05-05 Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Avenir du Réseau Canopé Sans réponse
Écrite 2025-06-10 Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle Sans réponse
Orale 2025-06-10 Réforme des bourses sur critères sociaux Réponse publiée
Écrite 2025-05-27 Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers Sans réponse
Écrite 2025-04-08 Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) Réponse publiée
Écrite 2025-03-25 Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie Sans réponse
Écrite 2025-03-25 Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021 Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 159
  • Adoptés 22 (13.8%)
  • Rejetés 39
  • Retirés 22
  • En commission 41
  • En séance 118

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 511
  • Votes individuels enregistrés 1 025
  • Pour / Contre / Abst. 452 / 468 / 105
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

85.4%

875 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 025 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-06-20 en cours
CNPE Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France Vice-Président 2026-02-18 en cours
CNPE Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France Membre 2026-02-10 en cours
PARPOL Régions et peuples solidaires Membre 2025-12-03 en cours
GP Socialistes et apparentés Apparenté au 2025-09-30 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Secrétaire 2025-03-26 en cours
GA France-Colombie Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Japon Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Espagne Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Madagascar Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Mozambique Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Tchad Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Uruguay Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Afrique australe Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Argentine Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Chine Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Liban Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Mexique Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Oman Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Turquie Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Afrique du Sud Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-29 en cours
GE Enjeux frontaliers et transfrontaliers Membre 2025-01-16 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours