577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 733 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14392 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante des producteurs de betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14391 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14390 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14389 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14388 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les parcours d'accompagnement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14387 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les instances de gouvernance 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14386 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14385 Michaël Taverne · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14384 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans la filière betteravière 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14383 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14382 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14191 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14190 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de financement de la formation agricole 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14189 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise énergétique dans le monde agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14188 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14016 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des caves coopératives 2026-04-07 2026-07-14 98 Réponse publiée
Écrite 14015 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du prix des engrais azotés 2026-04-07 2026-08-18 133 Réponse publiée
Écrite 14014 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Guerre au Moyen-Orient et agriculture 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14013 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13844 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13843 Anna Pic · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13842 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des prix du GNR et des intrants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13841 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13840 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ? 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13839 Laurent Baumel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13838 Sébastien Chenu · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France 2026-03-31 2026-08-18 140 Réponse publiée
Écrite 13837 Josiane Corneloup · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13836 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale 2026-03-31 2026-06-23 84 Réponse publiée
Orale 664 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13700 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13548 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13547 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés 2026-03-17 2026-08-18 154 Réponse publiée
Écrite 13546 Sophie Mette · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des tomates cerises marocaines 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13545 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Orale 639 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13375 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits 2026-03-10 2026-07-21 133 Réponse publiée
Écrite 13374 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13373 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13372 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit de préemption concernant le bâti agricole 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée