577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13700 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13548 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13547 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13546 Sophie Mette · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des tomates cerises marocaines 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13545 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Orale 639 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13375 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits 2026-03-10 2026-07-21 133 Réponse publiée
Écrite 13374 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13373 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13372 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit de préemption concernant le bâti agricole 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13234 Véronique Louwagie · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13233 Stéphane Travert · EPR Transports Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13232 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt charges de mécanisation collective 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13049 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des groupements de défense sanitaire (GDS) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13048 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais 2026-02-24 2026-07-21 147 Réponse publiée
Écrite 13047 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13046 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13045 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13044 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13043 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13042 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cotisants solidaires - calamités agricoles 2026-02-24 2026-07-21 147 Réponse publiée
Écrite 12873 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Facturation électronique et petites exploitations apicoles 2026-02-17 2026-06-16 119 Réponse publiée
Écrite 12872 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12871 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12675 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière viticole et difficultés des exploitations 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12535 Pascal Markowsky · RN Transition écologique Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime 2026-02-03 2026-05-05 91 Réponse publiée
Écrite 12534 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12363 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique de la filière des distilleries vinicole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12362 Angélique Ranc · RN Commerce extérieur et attractivité Relèvement des droits de douane américains sur le champagne 2026-01-27 2026-07-07 161 Réponse publiée
Écrite 12361 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français 2026-01-27 2026-07-21 175 Réponse publiée
Écrite 12360 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Favoriser la consommation de produits agricoles français 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12359 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Orale 585 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12241 Paul Christophle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du dispositif France services agriculture (FSA) 2026-01-20 2026-02-03 14 Réponse publiée
Écrite 12240 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb » 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12126 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12125 Tiffany Joncour · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12124 Thomas Cazenave · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière des distilleries vinicoles 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12123 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12122 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Orale 493 Christine Le Nabour · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12052 Jocelyn Dessigny · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12051 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions chinoises sur le porc français 2025-12-30 2026-02-03 35 Réponse publiée
Écrite 12050 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12049 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11852 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël 2025-12-23 2026-07-21 210 Réponse publiée