577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2231 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2025 Frank Giletti · RN Économie, finances et industrie Production française des moteurs de Formule 1 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 1832 Louise Morel · DEM Travail et emploi Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire 2024-11-12 2025-04-22 161 Réponse publiée
Écrite 1831 Philippe Ballard · RN Économie, finances et industrie Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française 2024-11-12 2025-08-19 280 Réponse publiée
Écrite 1396 Bérenger Cernon · LFI-NFP Industrie Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1395 Laure Miller · EPR Transports Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1098 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux 2024-10-22 2024-12-17 56 Réponse publiée
Écrite 1097 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs 2024-10-22 2025-12-30 434 Réponse publiée
Écrite 1096 Danielle Brulebois · EPR Industrie Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1095 Nicolas Ray · DR Consommation Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1094 Jean-René Cazeneuve · EPR Sécurité du quotidien Campagne de rappel - Airbags Takata 2024-10-22 2025-07-22 273 Réponse publiée
Écrite 812 Emmanuel Blairy · RN Transports Réemploi des voitures 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 811 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Reconduction du « leasing » social 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 810 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique 2024-10-15 2025-07-15 273 Réponse publiée
Écrite 809 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 166 Karl Olive · EPR Économie, finances et industrie Régler les problèmes des bornes électriques 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 165 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fin des voitures thermiques pour 2035 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 164 Louise Morel · DEM Transports Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 163 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrôle antipollution des véhicules utilitaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 11 Frédéric Falcon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places 2024-10-01 Sans réponse
Au Gouv. 1165 Pierre Meurin · RN Europe Contraintes pour les automobilistes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 696 Matthieu Bloch · UDR Industrie et énergie Filière automobile française 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 422 Karine Lebon · GDR Transports Airbags Takata 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 328 François Jolivet · HOR Industrie et énergie Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 128 Marietta Karamanli · SOC Industrie Avenir de l’industrie automobile 2024-11-06 Réponse publiée