577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 374 Aurélien Lopez Liguori · RN Industrie et énergie Souveraineté en matière d’intelligence artificielle 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 294 Vincent Trébuchet · UDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Application HelloQuitteX 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 139 Hervé de Lépinau · RN Industrie Groupe Atos 2024-11-06 Réponse publiée