577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1326 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1325 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 999 Gérard Leseul · SOC Éducation nationale Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement 2024-10-15 2025-07-22 280 Réponse publiée
Écrite 998 François Ruffin · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes CIDFF : il faut compenser le Ségur 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 613 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Situation des aidants familiaux et professionnels 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 612 Daniel Grenon · NI Travail et emploi L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 611 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 610 Josiane Corneloup · DR Justice Dérogation au secret professionnel 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 609 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Départs des familles d'accueil en retraite 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 608 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Cumul d'activités des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 607 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 606 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 Sans réponse