577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14729 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14728 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14726 Jiovanny William · SOC Outre-mer Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14725 Nadine Lechon · RN Outre-mer Orpaillage illégal en Guyane 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14724 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14723 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14722 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14721 Mereana Reid Arbelot · GDR Justice Extradition des détenus de Tahiti 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14720 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14719 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Palantir est un ennemi national 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14717 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - moyens humains et financiers 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14716 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des tombes en terrain commun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14715 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14714 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14713 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14712 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrome douloureux régional complexe - SDRC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14710 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements contre la migraine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14709 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14708 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14707 Edwige Diaz · RN Intérieur Carrés confessionnels dans les cimetières communaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14706 Éric Michoux · UDDPLR Justice Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Justice Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14704 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14703 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14702 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14701 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14699 Antoine Villedieu · RN Industrie Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14698 David Habib · LIOT Industrie Extension de la compensation des coûts indirects du carbone 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14697 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14696 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14695 Anne-Laure Blin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dérogation à l'arrêté "certibiocide" 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14694 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14693 Franck Allisio · RN Intérieur Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14692 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14691 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14690 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14689 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14688 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14687 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers du SMUR de Melun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14686 Stéphane Peu · GDR Action et comptes publics Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14685 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14684 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14683 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14682 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de l'obligation de facturation électronique 2026-04-28 2026-06-16 49 Réponse publiée
Écrite 14681 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14680 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège 2026-04-28 Sans réponse