577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1877 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements de santé privés 2024-11-12 2026-03-10 483 Réponse publiée
Écrite 1876 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1875 Thierry Benoit · HOR Santé et accès aux soins Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1673 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1672 Sandra Marsaud · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1459 Sophie Panonacle · EPR Santé et accès aux soins Temps de permission thérapeutique en établissement SMR 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1458 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1457 René Pilato · LFI-NFP Budget et comptes publics Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1164 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1163 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1162 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Fermeture temporaire de certains services d'urgence 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 886 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Situation des centres de soins infirmiers 2024-10-15 2025-07-08 266 Réponse publiée
Écrite 342 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 341 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Soutenir financièrement les établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 340 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des Ehpad 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 339 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 338 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 337 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Situation budgétaire des Ehpad publics 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 336 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 335 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 334 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 333 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 332 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins L'état des maternités en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 331 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins La situation alarmante des établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 330 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fermetures de services hospitaliers faute de soignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 329 René Pilato · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 328 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 327 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Crise chez les laboratoires de biologie médicale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 326 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Coût de l'énergie pour les établissements de soins 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 325 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 35 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Situation des EHPAD-Grand âge 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Au Gouv. 1198 Marie Mesmeur · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées État de l’hôpital public 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1093 Valérie Bazin-Malgras · DR Autonomie et personnes handicapées Intérim médical 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1086 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centre hospitalier de Digne-les-Bains 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1082 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 976 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CHU de Caen 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 874 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 845 Guillaume Garot · SOC Santé et accès aux soins Situation des urgences hospitalières face à la canicule 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 835 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Accès aux soins dans les territoires 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 799 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Hôpital de Castelnaudary 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 741 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Centre hospitalier du Gers 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 702 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Gestion financière des établissements de santé 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 555 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Services d’urgences hospitaliers 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 399 Stéphane Hablot · SOC Santé et accès aux soins Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 196 Claire Marais-Beuil · RN Santé et accès aux soins Situation de l’hôpital public 2024-11-20 Réponse publiée