577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3026 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay 2025-01-07 2025-05-06 119 Réponse publiée
Orale 78 Jean-François Rousset · EPR Santé et accès aux soins Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 72 Clémentine Autain · ECOS Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital Robert Ballanger 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2934 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Récurrence des fermetures de maternité en Gironde 2024-12-24 2025-05-06 133 Réponse publiée
Écrite 2862 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Prix de la location de téléviseur en hôpital 2024-12-17 2025-07-29 224 Réponse publiée
Écrite 2861 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2745 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2527 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2295 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins SAMU - saturation et retards de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2294 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2293 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2292 René Pilato · LFI-NFP Santé et accès aux soins Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2291 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2083 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 20 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1877 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements de santé privés 2024-11-12 2026-03-10 483 Réponse publiée
Écrite 1876 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1875 Thierry Benoit · HOR Santé et accès aux soins Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1673 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1672 Sandra Marsaud · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1459 Sophie Panonacle · EPR Santé et accès aux soins Temps de permission thérapeutique en établissement SMR 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1458 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1457 René Pilato · LFI-NFP Budget et comptes publics Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1164 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1163 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1162 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Fermeture temporaire de certains services d'urgence 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 886 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Situation des centres de soins infirmiers 2024-10-15 2025-07-08 266 Réponse publiée
Écrite 342 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 341 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Soutenir financièrement les établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 340 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des Ehpad 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 339 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 338 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 337 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Situation budgétaire des Ehpad publics 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 336 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 335 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 334 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 333 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 332 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins L'état des maternités en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 331 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins La situation alarmante des établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 330 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fermetures de services hospitaliers faute de soignants 2024-10-08 Sans réponse