577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11274 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression du service du contrôle médical 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11273 Fabien Di Filippo · DR Action et comptes publics Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11270 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11267 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11266 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11265 Angélique Ranc · RN Fonction publique et réforme de l'État Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11264 Ersilia Soudais · LFI-NFP Action et comptes publics Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11262 Sophia Chikirou · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11261 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régime fiscal des AMAP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11260 Christian Girard · RN Mer et pêche Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11259 Vincent Ledoux · EPR Justice Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11258 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11257 Caroline Colombier · RN Armées et anciens combattants Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11256 Anaïs Sabatini · RN Armées et anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11255 Virginie Duby-Muller · DR Justice Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11254 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11253 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11252 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11251 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11250 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11249 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret dit « d'allers-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11248 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11246 Lionel Tivoli · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11245 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11244 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11243 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11242 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11241 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11240 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11239 Stéphane Mazars · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11238 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11237 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir la préservation du patrimoine viticole français 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11236 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11235 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11234 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11233 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11232 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Nomination du président du CSTB 2025-12-02 Sans réponse
Orale 482 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Effectifs de police nationale à Nice 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 481 Matthieu Bloch · UDDPLR Transports Coopération transfrontalière franco-suisse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 480 Jérôme Guedj · SOC Premier ministre Nécessité d'une politique publique de la laïcité 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 479 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 478 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 477 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maternité de Lesparre-Médoc 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 476 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée