577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17550 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17336 Guillaume Garot · SOC Transition écologique Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17335 Thomas Lam · HOR Ville et Logement Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17334 Marie-José Allemand · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés de logement des travailleurs saisonniers 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17145 Lisette Pollet · RN Justice Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17144 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 Degré-heure climatiseurs 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17143 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17142 Maxime Michelet · UDDPLR Ville et Logement Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17141 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17140 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17139 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17138 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16948 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16714 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16713 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants de faible épaisseur 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16712 Vincent Descoeur · DR Ville et Logement Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16711 Richard Ramos · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales DPE - bouilloires thermiques 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16471 Mathilde Panot · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16470 Mathilde Panot · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16469 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16468 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16467 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16466 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16465 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16464 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16463 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16462 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Lutte contre les logements bouilloires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16461 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16460 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Hausse des régularisations de charges locatives 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16459 Sandrine Dogor-Such · RN Ville et Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16017 Jordan Guitton · RN Ville et Logement Multiplication des cas de contamination par la mérule 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 16016 Monique Griseti · RN Intérieur Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16014 Jean-Pierre Taite · DR Ville et Logement Impayés locatifs 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16013 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15808 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Ville et Logement Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ? 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15807 Xavier Albertini · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15806 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 766 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Agir face au danger des bouilloires thermiques 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15624 Danielle Brulebois · EPR Ville et Logement Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15623 Alexandre Dufosset · RN Ville et Logement Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 — — Sans réponse