577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16017 Jordan Guitton · RN Ville et Logement Multiplication des cas de contamination par la mérule 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16016 Monique Griseti · RN Intérieur Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16014 Jean-Pierre Taite · DR Ville et Logement Impayés locatifs 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16013 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15808 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Ville et Logement Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15807 Xavier Albertini · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15806 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français 2026-06-09 Sans réponse
Orale 766 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Agir face au danger des bouilloires thermiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15626 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15624 Danielle Brulebois · EPR Ville et Logement Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15623 Alexandre Dufosset · RN Ville et Logement Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15621 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15424 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Renforcement des garanties en VEFA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15423 Karim Benbrahim · SOC Ville et Logement Encadrement du coliving 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15066 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15065 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15064 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14895 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14894 Fanny Dombre Coste · SOC Ville et Logement Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14499 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Voies de recours applicables aux DPE 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14498 Andrée Taurinya · LFI-NFP Ville et Logement Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14497 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14300 Emmanuel Maurel · GDR Ville et Logement Participation des employeurs à l'effort de construction de logements 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14299 Sylvain Carrière · LFI-NFP Ville et Logement Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14298 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Ascenseurs équipés de dispositifs 2G 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14111 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13932 François Jolivet · HOR Ville et Logement Permis de louer - simplification 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13931 Christine Engrand · NI Intérieur Fléau des propriétaires victimes des squatteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13930 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13929 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13765 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13634 José Gonzalez · RN Ville et Logement Procédure d'attribution des logements sociaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13633 Matthieu Marchio · RN Ville et Logement Mal-logement - Pauvreté 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13632 Matthieu Marchio · RN Ville et Logement Crise du logement 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13479 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13478 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13477 Jean-Michel Jacques · EPR Ville et Logement MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13476 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi ! 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13475 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13156 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône 2026-02-24 Sans réponse