577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10000

l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre