577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10002

l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ contre
Julien Dive DR Aisne · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre par délégation
Emeline Rey-Rinchet DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre