577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10002

l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexis Corbière EcoS Seine-Saint-Denis · 7ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ pour