577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10002

l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre