577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10008

l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre