577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1001

l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Inaki Echaniz SOC contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre