577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10010

l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ abstention