577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10010

l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ abstention
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ abstention