577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10010

l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre par délégation
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre