577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10011

l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ abstention
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ abstention par délégation